22 mai 2017
FINANCEMENT DES PROPOSITIONS
Création d'un Fond Local d'Activités comportant 3 caisses distinctes :
- 1 caisse pour sécuriser les parcours professionnels
- 1 caisse pour dynamiser la vie locale
- 1 caisse pour stimuler l'entrepreneuriat, l'innovation et la performance des entreprises
L'idée est que ce Fond Local d'Activités soit abondé par :
- l'orientation d'une partie de l'impôt sur le revenu :
- sans augmentation globale de l'impôt
- facultative en général
- obligatoire pour les heures supplémentaires
- obligatoire pour les rémunérations du travail des personnes maintenues dans l'emploi après l'âge légal de départ à la retraite
- obligatoire pour les salariés gérés par l'agence de maintien dans l'emploi
- Cotisation pour les entreprises participantes
- Taxe sur les produits et services vendus
Ce Fond serait géré démocratiquement :
- avec des représentants de l'administration, des entreprises adhérentes, des salariés et des usagers.
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